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12/11/2019

Les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent désormais prétendre à l’assurance-chômage. Mais mieux vaut les mettre en garde : ce n’est pas si simple…

CHÔMAGE DES SALARIÉ...

29/10/2019

Un décret vient d’apporter plusieurs modifications à la procédure de contrôle URSSAF. La plus est importante est le doublement du délai de réponse à la lettre d’observations.

A l'issue d’un contrôle URSSAF, une lettre d'observations datée et signée par le contrôleur et...

21/10/2019

C'est à partir du 1er octobre prochain qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions instituant notamment deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures... ainsi qu'une (très forte) augmentation des amendes qui peuvent être infligées en la matière.

NOUVEL...

15/10/2019

Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige rencontré par les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles à l’égard d’une autre entreprise ou des litiges liés à l’innovation. Son intervention aboutit à un succès dans 75 % des cas....

17/09/2019

Le décret relatif au versement aux indépendants d'une allocation en cas de cessation d'activitéa a été publié cet été. Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d'EURL ou de SARL pourront en bénéficier, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majorita...

29/07/2019

La prime à la conversion, dite aussi « prime à la casse », marche très bien, trop bien même aux yeux des comptables de l'Etat qui voient son coût s'envoler au-delà de toutes les prévisions. Marche arrière toute, donc... à commencer par les sociétés.

Rappe...

29/07/2019

En discussion au Parlement depuis près de 5 ans, la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés vient d'être définitivement adoptée par les deux chambres. Elle contient plusieurs mesures concernant les SARL....

26/06/2019

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.

LES ENTREPRISES VISÉES

Le système du bonus-malus ne fonctionnera que pou...

12/04/2019

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire ou du BTP peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié.

BARÈME 2019...

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