Voitures de societes : la TVS repart à la hausse

Alors qu'ils n'avaient pas changé depuis deux ans, les barèmes de la TVS vont à nouveau être revus à la hausse pour la plupart des véhicules. En outre, les hybrides électricité/gazole ne pourront plus bénéficier de l'exonération. S'agissant de la hausse, les deux composantes de la taxe sont impactées, à savoir celle basée sur le taux d'émission de CO2, et celle basée sur le type de carburant utilisé. Voici les nouveaux barèmes, tels qu'ils figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui vient d'être déposé au Parlement. Barème en fonction du taux de CO2 Barème selon le type de carburant Alors que, jusqu'ici, le tarif le plus bas de ce barème (20 € par an p

Taxe sur les salaires : la tranche supérieure va être supprimée.

Afin de favoriser l'implantation en France d'activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers à fort potentiel, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de supprimer la tranche supérieure de la taxe sur les salaires. Qui paye la taxe sur les salaires ? Sont redevables de la taxe sur les salaires les sociétés qui ne sont pas assujetties à la TVA durant l'année en cours, ou qui ne l'ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires au cours de l'année précédente. Dans le secteur marchand, sont principalement visés : Les établissements bancaires et financiers ; Les compagnies d'assurance ; Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites,

Disparition du RSI : faut-il continuer à payer ses cotisations ?

Appelé à disparaître à partir du 1er janvier prochain, le RSI fait le point, au travers d'un document questions-réponses, sur les conséquences immédiates de cette disparition pour ses assurés, tant au niveau du paiement des cotisations que du versement des prestations. Quelle sera la nouvelle organisation à partir de 2018 ? Le RSI doit officiellement disparaître à partir du 1er janvier 2018. Dans la métropole, ses différentes missions actuelles seront reprises progressivement par les trois branches du régime général, à savoir : la CPAM pour l'assurance-maladie, la CARSAT pour la retraite de base, L'URSSAF pour le recouvrement des cotisations Toutefois, ce n'est qu'en 2020 que les CPAM repren

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