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18/02/2020

C'est pour les salariés uniquement, mais ce n’est pas tous les jours qu’un nouvel avantage en nature fait l'objet d'une exonération…

Ce n’est ni une loi, ni un décret, pas même un arrêté, mais une circulaire de la Directrice de la Sécurité Sociale qui vient d’annoncer c...

12/11/2019

Les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent désormais prétendre à l’assurance-chômage. Mais mieux vaut les mettre en garde : ce n’est pas si simple…

CHÔMAGE DES SALARIÉ...

29/10/2019

Un décret vient d’apporter plusieurs modifications à la procédure de contrôle URSSAF. La plus est importante est le doublement du délai de réponse à la lettre d’observations.

A l'issue d’un contrôle URSSAF, une lettre d'observations datée et signée par le contrôleur et...

17/09/2019

Le décret relatif au versement aux indépendants d'une allocation en cas de cessation d'activitéa a été publié cet été. Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d'EURL ou de SARL pourront en bénéficier, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majorita...

29/07/2019

La prime à la conversion, dite aussi « prime à la casse », marche très bien, trop bien même aux yeux des comptables de l'Etat qui voient son coût s'envoler au-delà de toutes les prévisions. Marche arrière toute, donc... à commencer par les sociétés.

Rappe...

29/07/2019

En discussion au Parlement depuis près de 5 ans, la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés vient d'être définitivement adoptée par les deux chambres. Elle contient plusieurs mesures concernant les SARL....

26/06/2019

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.

LES ENTREPRISES VISÉES

Le système du bonus-malus ne fonctionnera que pou...

03/04/2019

C'est le 12 avril prochain que, pour les professionnels de l'entretien et de la réparation automobile, entre en vigueur les nouvelles obligations, notamment d'affichage dans les locaux, relatives aux PIEC.

LES PIEC, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Depuis le 1er janvier 2017,...

26/02/2019

La cour de cassation vient en effet de décider que, sous certaines conditions, la fixation de la rémunération d'un Gérant d'EURL, peut être postérieure à son versement. Ceci pourrait grandement simplifier la vie de nombreux Gérants d'EURL...

L'AFFAIRE

Le Gérant et associ...

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