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27/04/2017

La Direction des Impôts vient d'apporter des précisions à ce sujet, notamment lorsque l'on est confronté à un chèque volé ou sans provision.

Il n'est pas rare en effet que, alors que la déclaration de TVA du mois a déjà été effectuée, un chèque revienne impayé.

Dans ce c...

14/04/2017

Méfiez-vous : même si l'exonération des bons d'achat et des chèques cadeaux figure en toutes lettres sur le site de l'URSSAF, les contrôleurs ne sont pas obligés de l'appliquer !

L'affaire

NB : cette affaire concerne une association mais elle peut aussi bien s'appliquer...

14/04/2017

Il y a la redevance TV des particuliers, mais aussi celle des entreprises. Elle est due pour chaque téléviseur ou appareil assimilé permettant de recevoir la télévision, et elle doit être payée en même temps que la prochaine TVA.

Dans quels cas une société est-elle rede...

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