Voitures de societes : la TVS repart à la hausse


Alors qu'ils n'avaient pas changé depuis deux ans, les barèmes de la TVS vont à nouveau être revus à la hausse pour la plupart des véhicules.

En outre, les hybrides électricité/gazole ne pourront plus bénéficier de l'exonération.

S'agissant de la hausse, les deux composantes de la taxe sont impactées, à savoir celle basée sur le taux d'émission de CO2, et celle basée sur le type de carburant utilisé.

Voici les nouveaux barèmes, tels qu'ils figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui vient d'être déposé au Parlement.

Barème en fonction du taux de CO2

Barème selon le type de carburant

Alors que, jusqu'ici, le tarif le plus bas de ce barème (20 € par an pour les véhicules à essence et 40 € pour les diesel) s'appliquait aux véhicules mis en circulation à partir de 2011, il sera réservé désormais à ceux mis en circulation à partir de 2015.

Attention : pour cette deuxième composante, la colonne : " Diesel et assimilé " désignera les véhicules ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 100 g de C02 par km (au lieu de 110 g actuellement).

Nouvelles conditions d'exonération des véhicules hybrides

Actuellement, les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 110 g/km sont exonérés de la TVS (les deux composantes) pendant une période de 8 trimestres.

Selon le projet de loi, cette exonération ne s'appliquera plus aux hybrides électricité/gazole. Seuls donc les hybrides électricité/essence continueront à en bénéficier, mais à condition, en outre, que leur taux d'émission de CO2 n'excède pas 100 g/km (au lieu de 110 g aujourd'hui).

Par contre, la durée de l'exonération pour ces véhicules va être portée à 12 mois au lieu de 8, et cette exonération sera même définitive pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.

Entrée en vigueur

Si le projet de loi est adopté sans modification, ces nouvelles dispositions s'appliqueront à la TVS due au titre de la période d’imposition s’ouvrant le 1er janvier 2018.

A suivre...

Source : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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