• Ludovic VIANESI

Vehicules : fin des exonérations de TVS et de malus ecologique pour les pick-up a double cabine


10.000 € de malus écologique à l'achat + 4.000 € de TVS par an, c'est à peu près ce que risque de coûter désormais à une société un pick-up à double cabine comprenant 4 portes.

En effet, le Gouvernement a décidé de sérieusement durcir, à partir du 1er janvier prochain, le malus écologique applicable aux véhicules qui émettent plus de 116 g de CO2/km.

Le nouveau barème de ce malus a été adopté par les députés lundi dernier 22 octobre.

Mais dans la foulée, ces mêmes députés ont également adopté un amendement du groupe de la France Insoumise visant à mettre fin à l'exonération de TVS (et, par voie de conséquence, à l'exonération de malus écologique) dont bénéficient depuis 2015 les véhicules de type pick-up à double cabine comprenant 4 portes.

Nota : l'amendement d'origine visait également les pick-up à cabine simple. Mais cette version n'a pas été retenue lors du vote. Seuls donc les pick-up à double cabine sont touchés.

Selon les auteurs de cet amendement : « il convient de supprimer ces niches fiscales, dont l’exonération de malus écologique qui représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’État et se traduit dans les faits par un marché en plein essor par un effet d’aubaine totalement climaticide. ».

Notons que, pour le moment, on ne sait pas encore à partir de quelle date cette mesure deviendra effective. On ne sera fixé à ce sujet que lors du vote définitif de la loi, vers la fin décembre.

A suivre...

Source : projet de loi de finances pour 2019, article 33, adopté en 1ère lecture le 22 octobre 2019.


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