• Ludovic VIANESI

Un nouvel avantage en nature exonere de cotisations sociales


C'est pour les salariés uniquement, mais ce n’est pas tous les jours qu’un nouvel avantage en nature fait l'objet d'une exonération…

Ce n’est ni une loi, ni un décret, pas même un arrêté, mais une circulaire de la Directrice de la Sécurité Sociale qui vient d’annoncer cette bonne nouvelle.

Désormais, il est admis que l’avantage constitué par la mise à disposition par l’employeur d’un espace ou d’équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives par les salariés peut être exempté de cotisations sociales (même si l’entreprise est dotée d’un comité économique et social).

Mais attention, sont uniquement exonérés :

  • la mise à disposition des salariés d’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou louée par elle ;

  • la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym …) ;

  • l’organisation de cours de sport dans ces espaces ;

  • la mise à disposition de vestiaires et de douches ;

  • la mise à disposition d’un matériel sportif.

En outre, pour bénéficier de cette exonération, l’espace ou les équipements mis à disposition doivent être accessibles à l’ensemble des salariés sans discrimination.

Enfin, cette exonération ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours organisés en dehors de l’un des espaces mentionnés ci-dessus.

Source : Circulaire Direction de la Sécurité sociale du 12 décembre 2019 ; communiqué URSSAF du 5 février 2020.


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