• Ludovic VIANESI

COVID-19 : SOFRAGEC - Un point sur les aides


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Bonjour,

Depuis le 17 Mars toute l’équipe du cabinet SOFRAGEC est mobilisée pour rester à vos côtés, et vous proposer les meilleures conditions d’accompagnement.


L’ensemble de nos services étant extrêmement sollicité, dans un souci d’organisation, nous vous demandons de bien vouloir privilégier les demandes par email. Toutes vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais.

Ce mois de Mars arrivant à son terme, en tant que dirigeant, si votre activité a été impactée par les mesures gouvernementales, vous pouvez prétendre à plusieurs aides.


Nous vous invitons à prendre connaissance de la note d’information ci-dessous, afin de ne rien louper.


1 - Report charges sociales :


Pour nos clients en gestion sociales, nous allons systématiquement demander un report des charges d’URSSAF de vos salariés pour le mois de MARS. Si vous ne souhaitez pas avoir de report, et payer celles-ci au 15 Avril 2020, merci de nous le signaler par email lors de l’établissement de vos bulletins de paie.

2 - Aide de 1500€ de la DGFIP :


Quelles sont les conditions d’accès à l’aide de 1 500 € pour baisse d’activité ?

Pour soutenir les indépendants, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, telles que le report des échéances sociales, fiscales et des factures par exemple. Un Fonds de solidarité a également été créé permettant le versement d'une aide de 1 500 euros, pouvant aller jusqu'à 3 500 euros.

Pouvez-vous en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Vers qui doit-on se tourner ?

Quelles sont les conditions pour toucher l'aide de 1 500 euros ?

Toutes les entreprises affectées par la crise sanitaire ne pourront malheureusement pas toucher cette aide financière exceptionnelle. Sachez d'ores et déjà qu'elle ne concerne que les TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professions libérales.


Les conditions pour bénéficier de l'aide du Fonds de solidarité de 1 500 euros sont :

  • Effectif inférieur à 10 salariés ;

  • Votre chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros ;

  • Votre bénéfice annuel imposable ne dépasse pas 60 000 euros ;

  • Vous avez subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (ce seuil de 70% sera peut-être revu à la baisse lors du décret) ;

  • Votre activité a commencé avant le 1er février 2020 ;

  • Vous n'avez pas déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020 ;

  • Vous ne touchez pas de pension de retraite ;

  • Vous n'avez pas de contrat de travail ;

  • Vous n'avez pas bénéficié d'au moins deux semaines d'arrêt maladie en mars.


Quel est le montant maximal de l'aide pour les indépendants ?

Si vous remplissez les conditions énoncées précédemment, vous pouvez bénéficier "d'une aide d'un montant égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 euros", lorsque l'activité n'est pas complètement arrêtée. Pour déterminer la perte de chiffre d'affaires, l'administration prend la référence suivante :


  • Le chiffre d'affaires de mars 2019, si votre entreprise était déjà existante à cette date ;

  • Le chiffre d'affaires moyen mensuel entre la date de création et le 1er mars 2020, si vous avez créé votre entreprise après mars 2019 ;

  • Votre chiffre d'affaires mensuel entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020, si vous avez bénéficié congé pour maladie, maternité ou accident du travail en mars 2019.


Quelles sont les démarches à faire ? Vers qui doit-on se tourner ?


A partir du mercredi 1er avril, vous devrez remplir un formulaire qui sera disponible sur le site des impôts : impots.gouv.fr.


Entre autres, il vous sera demander :

  • Le SIREN et le SIRET permettant d'identifier votre entreprise

  • Le RIB

  • Le chiffre d'affaires

  • Le montant de l'aide demandée, c'est donc à vous de faire le calcul de votre perte de chiffre d'affaires.


Sachez que vous devrez également fournir une déclaration sur l'honneur. C'est la Direction générale des finances publiques qui effectuera les contrôles préalables et se chargera du versement de l'aide financière.


Les services de l’état ont simplifié la procédure de demande de cette aide pour qu’elle soit accessible au plus grand nombre.

Toutefois, si vous le souhaitez, nous pouvons établir cette formalité pour vous. Dans ce cas, merci d’en faire la demande par email à votre gestionnaire comptable SOFRAGEC. Cette prestation sera alors facturée au temps passé, avec un montant forfaitaire minimum de 50,00€ HT.

3 - Aide de 2 000 € de la région :


Dans un second temps, certains entrepreneurs peuvent bénéficier d'une aide complémentaire de 2 000 euros.

Les conditions pour bénéficier de l'aide de 2000 euros sont :

  • Chiffre d’affaires inférieur à un millions d’euros

  • Avoir au moins un salarié au 1er mars 2020 ;

  • Etre dans l’impossibilité de payer ses créances exigibles dans un délai de 30 jours

  • S’être vu refuser un prêt de trésorerie

Il est à noter que l'aide financière est versée pour le seul mois de mars, pour l'instant.


Le renouvellement dépend uniquement du maintien ou non des mesures de confinement. "Le fonds de solidarité sera maintenu tant que durera l'état d'urgence sanitaire", a tenu à rassurer le ministre ce lundi 30 mars.


Quelles sont les démarches à faire ? Vers qui doit-on se tourner ?


Il faudra vous adresser directement à la Région (https://www.auvergnerhonealpes.fr/ pour la région Rhône-Alpes)

Une plateforme dédiée doit être ouverte par cette dernière.


« Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l'entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l'entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque", est-il précisé. Le complément sera versé, lui aussi, par la DGFIP.

4 - Aide de l’URSSAF des indépendants :


La caisse de sécurité sociale des indépendants pourra octroyer une aide financière aux dirigeants non-salariés.

Les conditions d’attribution de cette aide ainsi que son montant ne sont pas définies à ce jour.

Vous pouvez tout de même postuler à son obtention en remplissant le formulaire disponible depuis le site internet de votre caisse via le lien https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

5 - Activité partielle :

Face à l’urgence de la situation, Le cabinet SOFRAGEC a mis en place les demandes d’activité partielle pour l’ensemble de ses clients pour ce mois de Mars 2020.

Tous les dirigeants concernés ont reçu leur code d’accès au site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Chaque mois, une fois vos bulletins de paie établis vous devrez vous rendre sur le site de l’activité partielle et renseigner :

  • Le détail par salarié et par semaine des heures non travaillées au titre de l’activité partielle.

  • Le montant de l’indemnisation demandée par heure par salarié précisé sur le bulletin de salaire.


En plus de l’établissement de vos bulletins, nous pouvons établir ce suivi de déclaration d’activité partielle. Dans ce cas, merci d’en faire la demande par email à votre gestionnaire sociale SOFRAGEC.

Cette prestation sera facturée au tarif de 15,00€ / salarié.

N'hésitez à revenir vers nous pour toute information complémentaire.

Cordialement

Ludovic VIANESI

Sofragec est membre de l'ordre des experts-comptables 

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