Entreprises non autorisées à rouvrir : le fonds de solidarité évolue



À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement, en particulier celles des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport.

Il sera ouvert à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille et surtout, elles bénéficieront désormais d’un droit d’option entre :

  • l'aide défiscalisée actuelle allant jusqu’à 10.000 € par mois ;

  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 €, porté à 200 000€ au 01.12.2020

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Par ailleurs,

  • le prêt garanti par l'État (PGE) va être renforcé et il est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 ;

  • L'activité partielle est prise en charge à 100 % ;

  • Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Source : communiqué Ministère de l'économie, 25 novembre 2020.

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