Nouveau confinement : les établissements qui doivent fermer et ceux qui peuvent rester ouverts


Par suite du nouveau confinement, voici la liste des établissements qui ont interdiction d'accueillir du public et ceux qui peuvent rester ouverts.


ETABLISSEMENTS POUVANT RESTER OUVERTS

NB : dans ces établissements, toute personne de six ans ou plus doit porter un masque de protection.


Sauf décision contraire du préfet, les établissements ci-dessous sont autorisés à accueillir du public (sous réserve de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes) :

  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;

  • Les activités des agences de placement de main-d'œuvre ;

  • Les activités des agences de travail temporaire ;

  • Les services funéraires ;

  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

  • Les laboratoires d'analyse ;

  • Les refuges et fourrières ;

  • Les services de transports ;

Par ailleurs, peuvent également rester ouverts les établissements qui exercent les activités suivantes :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

  • Commerce d'équipements automobiles ;

  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;

  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

  • Commerce de détail de produits surgelés ;

  • Commerce d'alimentation générale ;

  • Supérettes ;

  • Supermarchés ;

  • Magasins multi-commerces ;

  • Hypermarchés ;

  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

  • Commerces de détail d'optique ;

  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;

  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;

  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;

  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;

  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;

  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;

  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;

  • Réparation d'équipements de communication ;

  • Blanchisserie-teinturerie ;

  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;

  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;

  • Activités financières et d'assurance ;

  • Commerce de gros.

CENTRES COMMERCIAUX

Les centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées ci-dessus et à condition que les personnes accueillies simultanément disposent chacune d'une surface d'au moins 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces établissements.

MARCHÉS

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ne sont pas de nature à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, ou si le nombre de personnes accueillies excède celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.

Par ailleurs, dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection.

EXPOSITIONS, FOIRES ET SALONS

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, ne peuvent pas accueillir du public.

RESTAURANTS ET DÉBITS DE BOISSONS

Ne peuvent accueillir du public :

  • les restaurants et débits de boisson ;

  • les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;

  • les restaurants d'altitude ;

  • les restaurants et bars d'hôtels.

Néanmoins, tous ces établissements peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, ou pour le room service des restaurants et bars d'hôtels.

RESTAURATION COLLECTIVE SOUS CONTRAT

Pour la restauration collective sous contrat, les gérants doivent organiser l'accueil du public dans les conditions suivantes :

  • Toutes les personnes accueillies ont une place assise ;

  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes ;

  • Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

  • La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci.

Par ailleurs, le personnel de ces établissements, ainsi que toute personne accueillie de onze ans ou plus, doivent porter un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

HÉBERGEMENT

Sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :

  • Les auberges collectives ;

  • Les résidences de tourisme ;

  • Les villages résidentiels de tourisme ;

  • Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;

  • Les terrains de camping et de caravanage.

Toutefois, par dérogation, ces établissements peuvent accueillir des personnes pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Enfin, les établissements thermaux ne peuvent pas accueillir du public.

SPORTS

Les établissements d'activité physiques et sportives, qu'ils soient couverts ou en plein air, ne peuvent pas accueillir du public.

ESPACES DIVERS, CULTURE ET LOISIRS

Ne peuvent non plus accueillir du public :

  • les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires, ou l'activité des artistes professionnels) ;

  • les chapiteaux, tentes et structures ;

  • les salles de danse et salles de jeux ;

  • les musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;

  • les bibliothèques, centres de documentation.

Source : décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, J.O. du 30.

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