• Ludovic VIANESI

Organisation du cabinet + Note d'information

Mis à jour : mars 19

Bonjour,

Face à la situation d’épidémie et compte tenu des mesures prises par le gouvernement pour limiter l’expansion du Coronavirus, nos locaux sont fermés.

L’ensemble de l’équipe du cabinet SOFRAGEC sans exception bascule en télétravail sans aucune discontinuité du service rendu.


Nous disposons de tous les moyens techniques et matériels pour assurer l’ensemble de nos services à distance.

Le standard téléphonique est maintenu, et des renvois téléphoniques ont été mis en place, pour que vous puissiez nous contacter comme avant.


Vous apporter dans ces moments difficiles le meilleur accompagnement possible est notre seul objectif.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises.

Echéances d'impôts ou de cotisations sociales, prélèvement à la source, chômage partiel, salariés absents, difficultés de trésorerie, litiges avec un fournisseur ou un client... voici toutes les mesures immédiates :


DELAIS DE PAIEMENT D’ECHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, impôts)


Pour les déclarations de TVA, à ce jour, le délai de règlement donne lieu à des pénalités dont il faudra demander la remise gracieuse.

Pour les travailleurs indépendants :


L’échéance mensuelle de l’URSSAF du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :


-l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

-un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

-un arrêt maladie pour la garde d’enfant de -16 ans sur le site internet ameli.fr.


AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DE 1500 EUROS


Cette annonce fait suite à la promesse d'Emmanuel Macron de débloquer "un fonds de solidarité" à destination des artisans et petits commerçants. Celui-ci serait abondé par l'Etat, avec la participation des Régions.

Lundi 15 mars, Bruno Le Maire avait quant à lui annoncé le déblocage d'1 milliard d'euros pour les petites entreprises (réalisant moins de 1 million de CA), notamment dans la restauration, le tourisme et l'alimentation. Ces entreprises pourraient toucher un forfait de 1.500 euros. Eligibilité : Votre activité s'arrête pour raison sanitaire ou votre chiffre d'affaires (CA) a baissé de plus de 70 % entre votre déclaration de mars 2019 et celle de mars 2020.


Nous vous informerons plus précisément dès parution des textes officiels


RÉÉCHELONNEMENT DE CRÉDITS BANCAIRES

Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) permettra de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires si nécessaire.

Pour déposer un dossier, rapprochez-vous de votre banquier


SOUTIEN DE LA BPI

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, voir ICI.


MAINTIEN DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES PAR LE DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL SIMPLIFIE ET RENFORCÉ

La prise en charge des salaires pourra monter jusqu’à 4.5 fois le SMIC avec une exonération des charges patronales, cependant le site est surchargé. A ce jour très peu d’inscriptions de comptes ont pu être effectuées.


LITIGE AVEC UN FOURNISSEUR OU UN CLIENT

L’Etat apportera également son appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par l’intermédiaire du médiateur des entreprises.

Pour déposer un dossier, voir ICI.


MARCHÉS PUBLICS

Le gouvernement a pris aussi une mesure supplémentaire réclamée par les PME : en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités.


Un courrier a été adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision.

Le ministre a également écrit aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France (RF) ou l'accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales


FACTURE D’ÉNERGIE

Le président de la République a par ailleurs annoncé la suspension des loyers et factures de gaz et d'électricité pour les entreprises rencontrant des difficultés financières. Il faut pour cela se rapprocher de son fournisseur d’énergie.


LOYER PROFESSIONNEL

Lors de son allocution, le Président de la République a annoncé la possibilité de ne pas payer le loyer de local son professionnel. Nous vous informerons plus précisément dès parution des textes officiels

Voilà pour le point du 17 Mars 2020, nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancée de toutes ces mesures dans les meilleurs délais.

En attendant, n’oubliez pas de vous rendre sur le blog de notre site www.sofragec.com ou de vous abonner au groupe Facebook du cabinet pour vous maintenir informé en temps réel. https://www.facebook.com/sofragec



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