• Ludovic VIANESI

Rouvrir en mode Covid : les principales mesures de sécurité à respecter par les TPE




Assurer au maximum la sécurité de leurs salariés et de leurs clients, telle sera la lourde responsabilité qui va peser sur les dirigeants d’entreprises autorisés à rouvrir. S’agissant des TPE, voici les principales mesures à prendre…


Ces mesures essentielles sont issues du Protocole national de déconfinement pour les entreprises qui a été édité cette semaine par le Ministère du travail, et que vous pouvez télécharger dans son intégralité par le lien suivant :


Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés


DÉTERMINER ET FAIRE RESPECTER LE NOMBRE DE PERSONNES POUVANT ÊTRE PRÉSENTES EN MÊME TEMPS DANS UN MÊME LIEU


Toute personne présente au sein d’un local, d’un ascenseur, d’un escalier ou autre, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un client, doit disposer en permanence d’un espace libre de 4 m2.

Le respect de cette règle de base impérative nécessite donc, dans de nombreux cas, de restreindre l’accès aux locaux (magasins, réserves, bureaux, ateliers, etc.) à un nombre limité de personnes en même temps, qu’il s’agisse de salariés, de clients, ou autres.


Pour déterminer ce nombre, il convient tout d’abord de calculer la surface nette résiduelle du local, en mètres carrés, puis de la diviser par 4. Par exemple, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 80 m² ne pourrait accueillir simultanément plus de 20 personnes (80/4).


Mais attention, pour ce calcul, la surface résiduelle s’entend de la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées.

Par exemple, pour un bâtiment de bureaux, cette surface est d’environ 80 % de la surface totale pour tenir compte des espaces de circulation notamment.


Pour un magasin, il convient de retrancher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients.


DISPOSITIONS À PRENDRE VIS-À-VIS DES VISITEURS (CLIENTS OU AUTRES)


Dans les établissements recevant du public, les lieux de travail, les lieux publics de passages, les flux de personnes doivent faire l’objet d’une analyse rigoureuse dans le contexte de pandémie.


Il faut à la fois gérer les périodes d’affluence mais aussi les anticiper pour les éviter ou les réduire.


Des plans de circulation doivent ainsi être mis en œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts, mais sous une forme incitative plus que contraignante (fluidifier plutôt que ralentir).


Enfin, une fois connu, le nombre maximum de personnes pouvant être présentes simultanément dans le local devra est indiqué à l’entrée de celui-ci et, le cas échéant, les files d’attente devront être organisées, avec si possible un sens d’arrivée et de départ différents, et un marquage au sol pour symboliser la distance minimale à respecter dans la file.


DISPOSITIONS À PRENDRE VIS-À-VIS DES SALARIÉS


Bien entendu, le respect des gestes barrières, que tout le monde doit connaître maintenant, reste plus que jamais le socle du déconfinement.


Par ailleurs, le télétravail reste également à privilégier et il doit être mis en place chaque fois que possible. En outre, la présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.


Lorsque le télétravail n’est pas possible en revanche, chaque salarié doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m², y compris pour circuler, et le nombre maximum de personnes par local doit être respecté.


L’employeur doit donc, si nécessaire, revoir l’organisation du travail (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) pour éviter à la fois le surnombre et les croisements.


Chaque personne travaillant au sein de l’organisation doit être informée des nouvelles conditions de circulation dans les locaux de travail.


Par ailleurs, autant que possible :

  • les horaires de pause devront être échelonnés pour éviter les affluences ;

  • l’accès aux lieux communs de type distributeurs de boisson ou de café devra être canalisé (marquage au sol, ruban, plots, barrières, etc.) avec un sens d’arrivée et de départ différents ; un marquage au sol pourra symboliser la distance minimale à respecter dans la file ;

  • un sens unique sera institué dans les ateliers, couloirs, escaliers (si plusieurs montées d’escaliers) ;

  • si la configuration du bâtiment le permet, les portes d’entrées et de sorties devront être différenciées afin d’éviter le croisement des personnes ;

  • pour les bureaux partagés, le face à face devra être évité, des plexiglas en séparation devront si nécessaires être installés.

EQUIPEMENTS DE PROTECTION


Masques

Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit d’abord mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol...

Et ce n’est que si, malgré la mise en place de l’ensemble de ces mesures, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, que le port d’un masque devient obligatoire.


Mais dans ce cas, il appartient à l’employeur, d’une part, de les fournir en nombre suffisant à ses salariés, d’autre part, de choisir le type de masque à utiliser en fonction de sa propre évaluation des risques professionnels c’est-à-dire de l’analyse des circonstances d’exposition des salariés et de la finalité recherchée.


A cet égard, les masques de protection FFP2 et les masques chirurgicaux étant réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage, l’employeur ne peut donc fournir que des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits «grand public».


S’il s’agit de masques de type FFP1, ils sont à usage unique et il appartient donc à l’employeur, à la fois d’assurer leur approvisionnement constant, mais aussi d’organiser leur évacuation. A cet égard, les masques et autres déchets potentiellement souillés doivent être jetés dans un double sac poubelle, celui-ci devant en outre être conservé pendant 24 h dans un espace clos réservé à cet effet, avant élimination dans la filière ordures ménagères.


Enfin, pour éviter les contaminations dues à une mauvaise utilisation du masque, une information spécifique sur cette utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait) devra être rappelée dans l’espace de travail, par exemple par voie d’affiche.


Gants, lunettes, surblouses, charlottes...


D’une manière générale, les autres équipements de protection individuels, tels que les gants, lunettes, surblouses, charlottes, obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collectives ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces infectées).

Mais dans la plupart des situations de travail en entreprise, toutefois, les mesures d’hygiène (lavage des mains, etc.) sont suffisantes.

Le port de gants est même déconseillé dans la mesure où ils peuvent devenir eux-mêmes des vecteurs de transmission du virus (le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant).


ENTRETIEN DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL DE TRAVAIL


Dans la mesure du possible, toutes les portes devront rester ouvertes durant le temps de travail, afin d’éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.).


Les locaux de travail eux-mêmes devront être aérés régulièrement (15 minutes trois fois par jour).


Enfin, tous les objets et autres surfaces régulièrement touchés devront être nettoyés-désinfectés plusieurs fois par jour à l’aide de lingettes ou de bandeaux nettoyant contenant un tensio-actif.


Ceci concerne notamment les sanitaires, les équipements de travail collectifs, les rampes d’escaliers, les poignées de portes, les interrupteurs, les boutons d’ascenseur, les écrans tactiles, les combinés de téléphone, les appareils de paiement, les comptoirs d’accueil, le mobilier, etc. (avec une attention plus particulière aux surfaces en plastique ou en acier).


QUE FAIRE EN PRÉSENCE D’UNE PERSONNE QUI PRÉSENTE LES SYMPTÔMES ?


En préalable, il est précisé que, en l’état actuel des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température des salariés n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire.


Le salarié est donc en droit de le refuser et, si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

De même, les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.


En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), le protocole suivant doit être respecté :


  • 1- Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si disponible ;

  • 2- S’il en existe un, mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement ou un sauveteur/secouriste du travail formé au risque COVID ou le référent COVID, selon organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention ;

  • 3- En l’absence de signes de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun. En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU et rester suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement ;

  • 4- Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés ;

  • 5- Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance Maladie) : les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quatorzaine à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé.


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