Télétravail, port du masque, chômage partiel, personnes vulnérables : les nouvelles règles


Avec la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 et les nouvelles mesures de reconfinement, de nouvelles règles vont devoir être respectées dans les entreprises...

TÉLÉTRAVAIL

Jusqu'ici, il était demandé aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Mais comme corollaire du nouveau confinement, le premier ministre a annoncé mercredi 28 octobre qu'il doit être utilisé "cinq jours sur cinq".

Dans le même temps, les employeurs doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.


ADAPTATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Pour les salariés pour lesquels le télétravail n'est pas possible, les employeurs sont invités à adapter les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe.


PORT DU MASQUE

Le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque.

En revanche, il est possible de retirer temporairement son masque dans les autres zones, mais sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • Dans les zones enregistrant une incidence inférieure à 10/100.000 habitants : - ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ; - existence d'écrans de protection entre les postes de travail ; - mise à disposition de visières aux salariés ; - mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 - et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

  • Dans les zones enregistrant une incidence comprise entre 10 et 50/100.000 habitants, s'ajoute une double condition : locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;

  • Dans les zones enregistrant une incidence supérieure à 50 pour 100.000 habitants, s'ajoute aux précédentes conditions une exigence de densité humaine : les locaux doivent disposer d'une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m2 par personne (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2).

CHÔMAGE PARTIEL

Alors qu'elle devait être revue à la baisse à partir de ce 1er novembre, l'indemnisation du chômage partiel va finalement rester la même au moins jusqu'au 31 décembre prochain.

Elle reste donc égale à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC.

Toutefois, l'indemnisation du salarié ne peut être inférieure à 8,03 € par heure, ce qui signifie que les salariés au SMIC continueront de percevoir 100 % de leur rémunération brute.


PERSONNES VULNÉRABLES

Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. Les critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août. Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions.

En conséquence, c'est la liste d'origine qui est à nouveau en vigueur. Sont ainsi considérées comme des personnes vulnérables celles qui se trouvent dans l'une des situations suivantes

  • Être âgé de 65 ans et plus ;

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;

  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Rappelons que les salariés considérés comme personnes vulnérables doivent obligatoirement être placés en activité partielle par leur employeur en cas de présentation d'un certificat d'isolement établi par leur médecin.


A défaut, l'employeur doit favoriser le télétravail (y compris pour les salariés qui vivent avec une personne considérée comme vulnérable).


Lorsque le télétravail est impossible, l'employeur doit prendre des mesures de protection complémentaires pour travailler en présentiel : mise à disposition de masques chirurgicaux par l'entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque, installation d'un écran de protection, etc.).


Source : Ministère du travail, communiqué du 16 octobre 2020.

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