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Disparition du RSI : faut-il continuer à payer ses cotisations ?

16/10/2017

 

Appelé à disparaître à partir du 1er janvier prochain, le RSI fait le point, au travers d'un document questions-réponses, sur les conséquences immédiates de cette disparition pour ses assurés, tant au niveau du paiement des cotisations que du versement des prestations.

 

Quelle sera la nouvelle organisation à partir de 2018 ?

 

Le RSI doit officiellement disparaître à partir du 1er janvier 2018.

Dans la métropole, ses différentes missions actuelles seront reprises progressivement par les trois branches du régime général, à savoir :

  • la CPAM pour l'assurance-maladie,

  • la CARSAT pour la retraite de base,

  • L'URSSAF pour le recouvrement des cotisations

Toutefois, ce n'est qu'en 2020 que les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants. Jusqu’à cette date, le réseau actuel des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.

Dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS

 

Vais-je continuer à percevoir mes prestations maladie et ma pension de retraite ?

 

Réponse : oui. Les indépendants et leurs ayants droit vont continuer à bénéficier des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent. Le versement des prestations ne sera pas interrompu :

  • remboursements des soins de santé, des médicaments…

  • prestations maternité, paternité…

  • pensions de retraite

  • pensions d’invalidité

  • capitaux décès

  • allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales

Par ailleurs, seront également maintenues les prestations spécifiques telles que :

  • la prise en charge des cotisations des assurés en difficulté

  • le régime complémentaire de retraite

Enfin, il est annoncé que, comme pour l'assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les non salariés et les salariés se poursuivra dans le domaine de la maternité.

 

Le RSI disparaissant, puis-je cesser de payer mes cotisations ?

 

Réponse : non. L’organisation commune Urssaf/ RSI est toujours en charge du recouvrement des cotisations sociales.

 

Les échéanciers de paiement restent d’actualité. Les dettes restent dues. Mais il est toujours possible de :

  • demander un délai de paiement ;

  • demander un recalcul des cotisations sur une estimation du revenu de l’année en cours

  • gérer toutes ses opérations courantes sur www.rsi.fr/mes-cotisations

Attention : le RSI prévient que le non-paiement des cotisations entraînerait une rupture dans la constitution de droits (retraite en particulier), préjudiciable à l'assuré, qui ferait l'objet d'une procédure de recouvrement contentieux.

 

Les cotisations vont-elles augmenter en intégrant le Régime Général ?

 

Réponse : non, les cotisations n’augmentent pas et les règles actuelles de calcul des cotisations continueront à s'appliquer.

 

Puis-je dès aujourd'hui contacter le régime général pour mes demandes ?

 

Réponse : non. En 2017, le RSI reste votre interlocuteur.

Ce n'est qu'en 2018 que le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Chacun sera informé de ses changements d'interlocuteurs dès que ceux-ci seront effectifs.

 

Source : communiqué du RSI

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