19 rue Louis Guérin

     69100 Villeurbanne

     2 bis rue Georges Pilet 

     69720 St Laurent de Mure

        04 72 69 70 10

Fax : 04 72 44 34 89

      info@sofragec.com

© Copyright Sofragec 2016. Tous droits réservés.

Mentions légales 

  • SOFRAGEC TWITTER
  • Facebook Social Icon
  • Viadeo-icon
  • Google+ Social Icon

Nous sommes actifs sur les réseaux sociaux.

Rejoignez-nous pour ne manquer aucune information importante.

Please reload

Posts Récents

Voitures de societes : la TVS repart à la hausse

October 23, 2017

1/3
Please reload

Posts à l'affiche

Frais professionnels : cadeaux, réceptions ou pourboires offerts par le Gérant

01/02/2017

Les entreprises sont souvent amenées à offrir des cadeaux à leurs clients ou autres relations d’affaires. Lorsque ces cadeaux sont offerts par le Gérant personnellement, celui-ci peut se faire rembourser par sa société.

 

Cadeaux offerts par le Gérant

Dès lors qu'ils ne présentent pas une « valeur exagérée » et qu'ils peuvent être considérés comme relevant d'une gestion normale, les cadeaux d'affaires offerts par une entreprise à ses relations d’affaires constituent des charges entièrement déductibles de ses bénéfices.

Tel est le cas également des remboursements dont bénéficie le Gérant à ce titre, lorsqu’il a lui-même offert ces cadeaux, et dans la mesure où ils constitueraient une charge déductible pour son entreprise s’ils étaient fait directement par elle (BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20120912).

Ces remboursements ne sont en outre pas imposables pour lui, dès lors que ce genre de frais n’est pas réputé être couvert par la déduction de 10 % sur le revenu imposable.

 

Il n’en est pas moins prévu que si le montant total des cadeaux d'affaires pris en charge par une société, directement ou sous la forme de remboursements, augmente d'une année sur l'autre dans une proportion supérieure à celle de l'augmentation des bénéfices imposables (ou s’il avoisine ces bénéfices), le chef d'entreprise peut être invité à justifier que ces cadeaux étaient réellement nécessaires à l’exploitation.

 

Réceptions

Dès lors qu’elles sont engagées dans le seul intérêt de l’entreprise, notamment dans le but d’acquérir, de conserver ou de développer une clientèle, les dépenses de réceptions sont en principe déductibles des résultats de votre société (SARL ou EURL), y compris lorsqu’elles sont prises en charge sous la forme de remboursements de frais (BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20120912), mais à condition tout de même qu’elles soient en rapport avec la nature et l’importance des opérations effectuées.

Il en est de même lorsque ces réceptions ont lieu au domicile du Gérant.

Cependant, sont expressément exclus les frais de réception à caractère familial, quand bien même dans ce cas des relations professionnelles ou des salariés de l’entreprise figureraient au nombre des invités (BOI-BIC-CHG-10-10-20-20130408).

 

Attention

Lorsque le montant total des cadeaux de toute nature est supérieur à 3.000 € au cours d’un exercice – hormis les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire n’excède pas 65 € TTC –, ceci doit être déclaré sur le “Relevé de certains Frais Généraux” (imprimé n° 2067), à joindre à la déclaration annuelle des résultats.

 

Il en de même des frais de réceptions lorsque leur montant (augmenté des dépenses de restaurants) est supérieur à 6.100 € par an.

Et comme tous les frais soumis à cette surveillance particulière, leur déduction des résultats de la société peut dans certains cas être refusée par l’Administration. Il en est ainsi notamment si elle considère qu’ils sont excessifs ou si la preuve n’est pas apportée qu’ils ont été exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise (Art. 39, 5 du CGI). Il en est de même lorsque le montant de ces frais augmente dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables, ou encore lorsqu’il excède celui de ces bénéfices. Dans ces cas, l’Administration peut subordonner leur déduction à la justification par l’entreprise que ces frais ont effectivement été nécessités par sa gestion.

 

Pourboires

D’une façon générale, et bien que leur montant ne puisse pas être justifié par la production de documents formant preuve certaine, il est admis que les pourboires versés par les dirigeants de sociétés (SARL ou EURL) à des personnes extérieures à leur entreprise soient déductibles, sous réserve bien entendu que leur montant ne soit pas excessif eu égard à la nature et à l’importance de l’exploitation.

Ceci dit, il vaut mieux conserver le nom, ou tout au moins la qualité des personnes bénéficiaires, ceci afin d’attester de la réalité des versements effectués (DB-DGI 4 C-122-6 et 4 C-427-1).

 

TVA

Cadeaux d’affaires : bien que le Code Général des Impôts stipule que la TVA se rapportant à des biens cédés sans contrepartie financière n’est jamais récupérable, une exception est prévue en faveur des cadeaux d’affaires… mais à condition que la valeur unitaire des objets offerts – frais de port et d’emballage compris le cas échéant – n’excède pas 69 € TTC par bénéficiaire et par année.

Frais de réceptions : la TVA grevant les frais de réceptions ou de spectacles est intégralement déductible quel que soit le bénéficiaire (tiers, salarié ou dirigeant). Cependant, cette déduction n’est bien entendu admise que si les dépenses en cause sont nécessaires à l’exploitation, et à condition que la taxe correspondante soit distinctement ressortie sur une facture du traiteur ou de l’organisateur (B.O.I. 3 D-3-02 du 15-7-02).

 

Pourboires : à défaut de facture, aucune TVA ne peut être déduite au titre des pourboires versés.

 

Partager sur Facebook
Please reload

Retrouvez-nous
Please reload

Archives
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

Sofragec est membre de l'ordre des experts-comptables