Le décret interdisant jusqu'au 31 mars les déplacements de toute personne hors de son domicile est paru au Journal Officiel. Il autorise ...

Réunions après réunions, consultations après consultations, les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronaviru...

Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la l...

C'est pour les salariés uniquement, mais ce n’est pas tous les jours qu’un nouvel avantage en nature fait l'objet d'une exonération… Ce n...

Les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent désormais préten...

Un décret vient d’apporter plusieurs modifications à la procédure de contrôle URSSAF. La plus est importante est le doublement du délai d...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 annonce une mesure qui pourrait bien se traduire par une augmentation de...

Le décret relatif au versement aux indépendants d'une allocation en cas de cessation d'activitéa a été publié cet été. Sous réserve de re...

La prime à la conversion, dite aussi « prime à la casse », marche très bien, trop bien même aux yeux des comptables de l'Etat qui voient ...

En discussion au Parlement depuis près de 5 ans, la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit de...

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assura...

C'est le 12 avril prochain que, pour les professionnels de l'entretien et de la réparation automobile, entre en vigueur les nouvelles obl...

La cour de cassation vient en effet de décider que, sous certaines conditions, la fixation de la rémunération d'un Gérant d'EURL, peut êt...

Après une loi d'août 2018, un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles un commerçant peut faire office de « distributeur d...

C'est la bonne nouvelle de ce début d'année : alors qu'ils devaient être ramenés de 375 € à 125 €, le Gouvernement a finalement décidé de...

De 375 € aujourd'hui (voire 500 € dans certains cas), les droits d'enregistrement dus sur certains "actes relatifs à la vie des sociétés"...

Le montant maximal des amendes qui peuvent être infligées par la DIRRECTE à la suite de la visite d'un inspecteur du travail vient d'être...

Désormais, lorsque votre client ne sera pas satisfait de la prestation ou du bien commandé, il bénéficiera d'un nouveau droit auquel vous...

L'Administration fiscale vient de revenir sur l'obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse et elle apporte à cet éga...

C'est la bonne nouvelle de cet été pour plus d'un million et demi de Gérants de SARL ou d'EURL ! Jusqu'ici, seules les EURL dont l'associ...