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Congés payés et maladie : les nouvelles règles

Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avecle droit européen. Outre la modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt detravail, sontà noter la création d’une obligation d’information au retour dusalarié et lamise en place d’une période de report limitée dans le temps. Rétroactives au1erdécembre2009, ces règles ne sont pas sans conséquence sur la gestionde votre entreprise. Soyez sûr d’être à jour !


Vous trouverez toutes les informations dans le document pdf ci-dessous :


CP et maladie les nouvelles règles
.pdf
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