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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023


À partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.


Retrouvez toutes les informations sur le sujet en visionnant/téléchargeant le fichier pdf ci-dessous.

Propriétés immobilères -Nouvelle obligation immobilier en 2023 _ Service-public
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