Covid-19 LA RIPOSTE

Attention : si vous êtes mensualisé(e) ou si vous avez opté pour le prélèvement à échéance, vous devez faire votre demande de report avant le 30 novembre prochain ! C’est normalement pour le 15 décembre de chaque année que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être versée. Mais pour cette année toutefois, les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour effectuer ce paiement, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande de leur part, un report de 3 mois de leur échéance. COMMENT EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE REPORT ? Votre demande de report doit être adressée, de préférence par courriel, auprès du service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur votre avis de CFE. NB : l’avis de CFE n’est pas envoyé par la Poste. Il est mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace professionnel. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit être transmise à ce même service d’ici le 30 novembre prochain. Enfin, les sociétés qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance peuvent, là encore d’ici le 30 novembre prochain, arrêter ce prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique », puis, après saisie du numéro fiscal, « Modifier ou arrêter mes prélèvements »). IMPUTATION DU DÉGRÈVEMENT DE CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE Par ailleurs, les entreprises qui prévoient de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la Contribution Economique Territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette  imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, de préférence par courriel. Source : communiqué Ministère de l’économie, 19 novembre 2020.

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement, en particulier celles des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport. Il sera ouvert à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille et surtout, elles bénéficieront désormais d’un droit d’option entre : • l'aide défiscalisée actuelle allant jusqu’à 10.000 € par mois ; • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 200.000 €. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Par ailleurs, • le prêt garanti par l'État (PGE) va être renforcé et il est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 ; • L'activité partielle est prise en charge à 100 % ; • Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues. Source : communiqué Ministère de l'économie, 25 novembre 2020.

Bonjour, Ci dessous, le mail reçu de la région à la suite de sa demande : Bonjour, Suite à votre appel au numéro vert, voici des informations concernant les dispositifs région : « Mon commerce en ligne » (subvention jusqu’à 1500 euros) Une aide financière, pour favoriser le développement de la vente en ligne et de la présence sur le web des artisans et des commerçants, sera lancée dans les prochains jours partout en Auvergne-Rhône-Alpes. Dans l'attente de l'ouverture du téléservice, les premiers éléments sur le cadre et les conditions de cette aide sont indiqués ici : https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/mon-commerce-en-ligne-a-decouvrir-en-avant-premiere/ Aide Click & collect et vente à distance (subvention jusqu’à 5000 euros) Il s’agit d’une aide directe aux investissements portés par les commerçants et les artisans indépendants avec point de vente y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers dont l’effectif est inférieur à dix salariés pour acquérir du matériel permettant de mettre en place la vente à distance (dispositif click & collect). Aide : • La subvention régionale est comprise entre 500 et 5 000 € sur présentation des factures et/ou devis. • Prise en charge des dépenses engagées à partir du 1er octobre. • Le taux de la subvention est de 80%. • Sont éligibles les dépenses liées à l’organisation de la vente à emporter et livraison à domicile : • Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir… • Équipements professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison, matériels de conditionnement/emballage/transport… • Fournitures nécessaires de type « consigne ». • Le dépôt des dossiers se fera sur le Portail des Aides de la Région accessible par l’intermédiaire du site Ambitioneco : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/176/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat-click-collect-et-vente-a-distance.htm Accompagnement dans l’acquisition des pratiques de vente à distance · Un webinaire permettra d’être informés par la Région sur les solutions et dispositifs à disposition pour accompagner le passage au e-commerce ou pour aller encore plus loin pour ceux qui sont déjà plus familiers de ces outils. Ils auront lieu à compter de début décembre. · Une hotline de la Région dédiée aux commerçants artisans sera en outre mise en œuvre d’ici la fin du mois, afin d’apporter un conseil de premier niveau et d’orienter vers des dispositifs, des solutions ou des prestataires. · Enfin, pour ceux qui souhaiteront s’engager dans une démarche plus avancée, il sera possible de bénéficier d’un accompagnement spécifique de quelques heures avec un conseiller. Ce dernier dispositif est actuellement en cours d’élaboration et toutes les informations seront bientôt disponibles à partir du site internet de la Région. Financer mon investissement "Commerce et artisanat" Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements. Le taux de financement est de 20 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT. Ce taux d'aide est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste. https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/115/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat.htm Prêt Artisan commerçant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Il s'agit d'un prêt à taux 0 % dédié aux artisans et aux commerçants, et aux ressortissants des CCI, qui est à contracter auprès de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes. Pour plus d'information : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/130/319-pret-artisan-et-commercant-region-auvergne-rhone-alpes.htm Toutes les aides de la Région : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-plan-de-relance-et-mesures-economiques.htm Je vous rappelle également que le fonds de solidarité a été réactivé : Fonds de solidarité Le fonds de solidarité a été relancé, avec de nouvelles modalités, le détail est disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur : • à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre, • à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide. Cordialement.