Comment payer le loyer lorsqu'il n'y a aucune entrée d'argent ? C'est l'épineuse équation que de très nombreux patrons doivent résoudre depuis le début de la crise sanitaire, et encore plus dans le cadre du reconfinement. Avec ce dernier, qui a débuté le 30 octobre dernier, de très nombreuses entreprises sont contraintes de rester portes closes (retrouvez la liste des commerces ouverts et fermés). Dans ce contexte, le ministre de l'Economie a annoncé la création d'un dispositif dédié pour les loyers, sous forme de crédit d'impôt pour les propriétaires bailleurs, intégré dans le cadre du budget 2021. Au total, l'Etat met un milliard d'euros sur la table pour financer ce dispositif. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a accueilli cette annonce avec joie. "Nous poussons depuis des mois pour qu'on traite le problème des loyers. C'est une victoire", a déclaré son président à l'AFP. Ce dispositif vient compléter une série de mesures pour soutenir les entreprises, comme le Prêt garanti par l'Etat (PGE), le chômage partiel et le fonds de solidarité pour les entreprises et indépendants.
Qui peut bénéficier de l'aide aux loyers commerciaux ?
Toutes les entreprises affectées par la crise sanitaire du coronavirus ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. Le crédit d'impôt concernera exclusivement les propriétaires de baux commerciaux de certaines structures. Dans les faits, il faudra remplir que votre entreprise remplisse deux critères. Il faut en effet faire l'objet d'une fermeture administrative ou appartenir "aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture". En outre, votre effectif doit être inférieur à 250 salariés
Quelles sont les conditions du crédit d'impôt sur les baux commerciaux ?
Outre les modalités spécifiées précédemment, le propriétaire-bailleur doit consentir à une baisse de loyer sur la période allant d'octobre à décembre 2020. "Tout bailleur qui, sur les mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus pour bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers abandonnés", a indiqué Bruno Le Maire.
Quel est le taux du crédit d'impôt ?
Comme expliqué précédemment, il s'élève à 30% "du montant des loyers abandonnés", a indiqué Bruno Le Maire, a l'occasion de la conférence de presse sur les modalités du reconfinement, le 29 octobre dernier. Concrètement, qu'est-ce que ça signifie pour le propriétaire ? Voici une simulation : imaginons qu'un restaurateur débourse 6 000 euros de loyer mensuel, ce qui représente 18 000 euros sur trois mois. Si son propriétaire consent à renoncer à un mois de loyer, au moins, alors il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 1 800 euros (30% de 6000 euros).
