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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Attention : si vous êtes mensualisé(e) ou si vous avez opté pour le prélèvement à échéance, vous devez faire votre demande de report avant le 30 novembre prochain ! C’est normalement pour le 15 décembre de chaque année que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être versée. Mais pour cette année toutefois, les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour effectuer ce paiement, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande de leur part, un report de 3 mois de leur échéance. COMMENT EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE REPORT ? Votre demande de report doit être adressée, de préférence par courriel, auprès du service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur votre avis de CFE. NB : l’avis de CFE n’est pas envoyé par la Poste. Il est mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace professionnel. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit être transmise à ce même service d’ici le 30 novembre prochain. Enfin, les sociétés qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance peuvent, là encore d’ici le 30 novembre prochain, arrêter ce prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique », puis, après saisie du numéro fiscal, « Modifier ou arrêter mes prélèvements »). IMPUTATION DU DÉGRÈVEMENT DE CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE Par ailleurs, les entreprises qui prévoient de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la Contribution Economique Territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette  imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, de préférence par courriel. Source : communiqué Ministère de l’économie, 19 novembre 2020.
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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement, en particulier celles des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport. Il sera ouvert à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille et surtout, elles bénéficieront désormais d’un droit d’option entre : l'aide défiscalisée actuelle allant jusqu’à 10.000 € par mois ; ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 200.000 €. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Par ailleurs, le prêt garanti par l'État (PGE) va être renforcé et il est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 ; L'activité partielle est prise en charge à 100 % ; Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues. Source : communiqué Ministère de l'économie, 25 novembre 2020.
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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Bonjour, Ci dessous, le mail reçu de la région à la suite de sa demande : Bonjour, Suite à votre appel au numéro vert, voici des informations concernant les dispositifs région : « Mon commerce en ligne » (subvention jusqu’à 1500 euros) Une aide financière, pour favoriser le développement de la vente en ligne et de la présence sur le web des artisans et des commerçants, sera lancée dans les prochains jours partout en Auvergne-Rhône-Alpes. Dans l'attente de l'ouverture du téléservice, les premiers éléments sur le cadre et les conditions de cette aide sont indiqués ici : https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/mon-commerce-en-ligne-a-decouvrir-en-avant-premiere/ Aide Click & collect et vente à distance (subvention jusqu’à 5000 euros) Il s’agit d’une aide directe aux investissements portés par les commerçants et les artisans indépendants avec point de vente y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers dont l’effectif est inférieur à dix salariés pour acquérir du matériel permettant de mettre en place la vente à distance (dispositif click & collect). Aide : La subvention régionale est comprise entre 500 et 5 000 € sur présentation des factures et/ou devis. Prise en charge des dépenses engagées à partir du 1er octobre. Le taux de la subvention est de 80%. Sont éligibles les dépenses liées à l’organisation de la vente à emporter et livraison à domicile : Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir… Équipements professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison, matériels de conditionnement/emballage/transport… Fournitures nécessaires de type « consigne ». Le dépôt des dossiers se fera sur le Portail des Aides de la Région accessible par l’intermédiaire du site Ambitioneco : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/176/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat-click-collect-et-vente-a-distance.htm Accompagnement dans l’acquisition des pratiques de vente à distance · Un webinaire permettra d’être informés par la Région sur les solutions et dispositifs à disposition pour accompagner le passage au e-commerce ou pour aller encore plus loin pour ceux qui sont déjà plus familiers de ces outils. Ils auront lieu à compter de début décembre. · Une hotline de la Région dédiée aux commerçants artisans sera en outre mise en œuvre d’ici la fin du mois, afin d’apporter un conseil de premier niveau et d’orienter vers des dispositifs, des solutions ou des prestataires. · Enfin, pour ceux qui souhaiteront s’engager dans une démarche plus avancée, il sera possible de bénéficier d’un accompagnement spécifique de quelques heures avec un conseiller. Ce dernier dispositif est actuellement en cours d’élaboration et toutes les informations seront bientôt disponibles à partir du site internet de la Région. Financer mon investissement "Commerce et artisanat" Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements. Le taux de financement est de 20 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT. Ce taux d'aide est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste. https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/115/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat.htm Prêt Artisan commerçant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Il s'agit d'un prêt à taux 0 % dédié aux artisans et aux commerçants, et aux ressortissants des CCI, qui est à contracter auprès de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes. Pour plus d'information : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/130/319-pret-artisan-et-commercant-region-auvergne-rhone-alpes.htm Toutes les aides de la Région : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-plan-de-relance-et-mesures-economiques.htm Je vous rappelle également que le fonds de solidarité a été réactivé : Fonds de solidarité Le fonds de solidarité a été relancé, avec de nouvelles modalités, le détail est disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur : à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre, à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide. Cordialement.
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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité. Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement : Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr Le site Clique mon commerce. Cette plate-forme propose des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, aux commerçants, artisans, restaurateurs pour : rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité; mettre en place une solution de logistique/livraison; mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique; créer un site internet pour leur entreprise et communiquer à distance avec leurs clients. Elle permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil, selon : leur type d’activité, leur situation géographique, leurs besoins spécifiques. Exemples: la plateforme «Ma ville, mon shopping» de la Poste qui propose un abonnement gratuit pendant la durée du confinement et des commissions réduites de moitié (4,5% des ventes contre 9% habituellement); la solution Paylib qui permet aux entreprises de mettre en œuvre un système de moyens de paiement en ligne gratuit pendant 3 ans; l’offre de solutions Wishibam qui propose la mise en place gratuite d’une place de marché locale et des commissions offertes pendant les 6 premiers mois. Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020; un guide pratique est publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement. l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises. Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques. Un chèque numérique de 500 € Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées. Un soutien de 20 000 € par commune Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d'€. Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l’agence nationale de la cohésion des territoires. L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr. Plusieurs collectivités locales ont déjà mis en place avec succès ces plateformes de e-commerce. Source : https://www.economie.gouv.fr/
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contrat7
06 juil. 2021
In Spécificités par métiers
Objectif : permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €. Sont éligibles à ce dispositif les librairies indépendantes qui répondent aux critères de taille TPE et PME et dont la vente de livres neufs est l’activité principale. Ces librairies doivent toujours faire l’avance de ces frais d’envoi auprès de la Poste mais elles pourront déposer auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une demande de remboursement, accompagnée des factures justifiant des coûts d’expédition des commandes prises à partir du 5 novembre pour obtenir le soutien de l’Etat. Par ailleurs, afin de réduire leur avance de trésorerie, et aussi de réduire les délais de livraisons de proximité à J+1, La Poste met en place une remise sur son offre « ProxicoursesLibrairies ». Celle-ci est disponible au tarif de 2 € au lieu de 4,5 € et elle sera éligible au dispositif de prise en charge des frais de port ci-dessus. Enfin, il est rappelé que les ventes réalisées en retrait de commande (cliqué & retiré) par les commerces fermés administrativement ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Source : Ministère de l’économie et des finances.
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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux non salariés obligés de rester fermés, cette aide exceptionnelle peut être demandée dès maintenant et au plus tard d'ici le 30 novembre prochain. BÉNÉFICIAIRES Sont admissibles au bénéfice de cette aide de 1.000 € les dirigeants qui relèvent du régime social des non salariés (Gérants majoritaires de SARL ou d’EURL notamment), en tant qu'artisan, commerçant ou profession libérale, et qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Faire l’objet d’une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (NB : lorsqu’elles sont autorisées, les activités de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne privent pas du bénéfice de cette aide) ; - Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ; - Avoir été affilié au régime social des non salariés avant le 1er janvier 2020 ; - Etre à jour du paiement de ses cotisations personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposer d’un échéancier en cours) ; - Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours à ce sujet auprès de l’Urssaf (NB : par contre, cette aide est a priori cumulable avec le fonds de solidarité) ; - Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…). CAS PARTICULIER DES GÉRANTS D’EURL QUI ONT OPTÉ POUR LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE (RÉGIME DES AUTO-ENTREPRENEURS) Les Gérants d’EURL qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise (voir ICI) sont également éligibles au bénéfice de cette aide s’ils ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre dernier, sauf que, pour eux, son montant est ramené à 500 €. En outre, leur activité indépendante doit constituer leur activité principale, et ils doivent là encore remplir les conditions cumulatives suivantes : - Avoir réalisé au moins 1.000 € de chiffre d’affaires en 2019 ; - Avoir été affilié au régime social des non salariés avant le 1er janvier 2020 ; - Etre à jour du paiement de ses cotisations personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposer d’un échéancier en cours) ; - Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours à ce sujet auprès de l’Urssaf ; - Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…). COMMENT DEMANDER L’AIDE ? L’aide doit est demandée avant le 30 novembre prochain en utilisant le formulaire suivant : ⏬ Aide financière exceptionnelle Covid-19 (AFE COVID) Celui-ci doit être adressé par email à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (adresse professionnelle). N’oubliez pas de joindre votre RIB personnel à cet envoi. Source : Communiqué CPSTI.
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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Bonjour, Afin de faire face au reconfinement, de nombreuses mesures d'accompagnement économiques ont déjà été annoncées par le ministère du travail ou la région. Afin d'être à jour de ces actualités,nous vous avons préparé un livret regroupant les dernières aides au 05.11.2020. Vous pouvez le télécharger ci dessous : Cordialement
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contrat7
06 juil. 2021
In Spécificités par métiers
Ci dessous l'article du Progrès de ce jour concernant les subventions pour les restaurateurs et forains. La Région débloque 50 millions d’euros pour les commerçants et restaurateurs Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes a annoncé jeudi la mise en place d’aides régionales à destination des commerçants et restaurateurs. La collectivité doit prendre en charge une partie de leurs dépenses liées à la mise en place du click and collect ou de la vente à distance. En pleine contestation contre la décision du gouvernement de fermer les commerces non essentiels , Laurent Wauquiez a décidé « d’apporter des réponses » (« on n’est pas là pour faire des polémiques », assure-t-il). Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes a annoncé ce jeudi 5 novembre un plan d’aides à hauteur de 50 millions d’euros en direction des commerçants et restaurateurs. « Que nous ont-ils dit ? Qu’ils ne voulaient pas de prêts ou vivre de subventions, qu’ils voulaient s’en sortir par leur travail, relate l’ancien patron du parti Les Républicains. Notre rôle est de les accompagner le plus possible pour tout ce qui permet de garder de l’activité ». Un site de vente en ligne 100 % Auvergne Rhône-Alpes Ainsi, le premier volet du plan ira aux commerçants, qui seront aidés par la collectivité à hauteur de 50 % de leur investissement, et ce jusqu’à 1 500 €. Les investissements en question doivent concerner la mise en place du click and collect, soit le référencement, le site internet, du conseil en publicité ou mise en valeur de produits, ou un abonnement à un marketplace. Un annuaire des prestataires de ce type est disponible sur le site internet de la Région ; et d’ici une dizaine de jours, un « site 100 % Auvergne Rhône-Alpes de vente en ligne » sera accessible. Ensuite, un deuxième volet d’aides permettra aux restaurateurs et commerçants d’être subventionnés à hauteur de 80 % - jusqu’à 5 000 € maximum - de leurs dépenses liées à la vente à distance (matériel pour le transport et la livraison, aménagement de vitrines, matériel informatique). Enfin, les forains pourront bénéficier d’aides entre 500 et 10 000 € pour l’achat de matériel de protection. La demande de subventions pourra se faire sur le site internet de la Région dès la fin de semaine prochaine. Sont éligibles les dépenses effectuées à partir du 1er octobre.
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06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Ci dessous l'article du Progrès de ce jour La Région débloque 50 millions d’euros pour les commerçants et restaurateurs Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes a annoncé jeudi la mise en place d’aides régionales à destination des commerçants et restaurateurs. La collectivité doit prendre en charge une partie de leurs dépenses liées à la mise en place du click and collect ou de la vente à distance. En pleine contestation contre la décision du gouvernement de fermer les commerces non essentiels , Laurent Wauquiez a décidé « d’apporter des réponses » (« on n’est pas là pour faire des polémiques », assure-t-il). Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes a annoncé ce jeudi 5 novembre un plan d’aides à hauteur de 50 millions d’euros en direction des commerçants et restaurateurs. « Que nous ont-ils dit ? Qu’ils ne voulaient pas de prêts ou vivre de subventions, qu’ils voulaient s’en sortir par leur travail, relate l’ancien patron du parti Les Républicains. Notre rôle est de les accompagner le plus possible pour tout ce qui permet de garder de l’activité ». Un site de vente en ligne 100 % Auvergne Rhône-Alpes Ainsi, le premier volet du plan ira aux commerçants, qui seront aidés par la collectivité à hauteur de 50 % de leur investissement, et ce jusqu’à 1 500 €. Les investissements en question doivent concerner la mise en place du click and collect, soit le référencement, le site internet, du conseil en publicité ou mise en valeur de produits, ou un abonnement à un marketplace. Un annuaire des prestataires de ce type est disponible sur le site internet de la Région ; et d’ici une dizaine de jours, un « site 100 % Auvergne Rhône-Alpes de vente en ligne » sera accessible. Ensuite, un deuxième volet d’aides permettra aux restaurateurs et commerçants d’être subventionnés à hauteur de 80 % - jusqu’à 5 000 € maximum - de leurs dépenses liées à la vente à distance (matériel pour le transport et la livraison, aménagement de vitrines, matériel informatique). Enfin, les forains pourront bénéficier d’aides entre 500 et 10 000 € pour l’achat de matériel de protection. La demande de subventions pourra se faire sur le site internet de la Région dès la fin de semaine prochaine. Sont éligibles les dépenses effectuées à partir du 1er octobre.
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06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Cher client, cher partenaire, Comme vous le savez, la crise sanitaire s’est intensifiée et frappe à nouveau durement l’économie du pays. La fermeture administrative de la plupart des commerces, l’impossibilité d’organiser des événements et les restrictions liées aux transports vont à nouveau impacter nos activités respectives. En effet, les créateurs que nous représentons sont tout autant concernés : impossibilité de se produire sur scène, décalages de leurs projets et baisse de leurs droits d’auteur vont durablement impacter leurs revenus. Toutefois, pour vous soutenir dans cette période difficile, nous mettons à nouveau en œuvre des mesures spécifiques : • Nous suspendons toute facturation des droits d’auteur • Nous suspendons tous les prélèvements automatisés sur comptes bancaires • Nous suspendons les pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…) : nous suspendons les contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics • Pour les organisateurs d’événements : nous annulons automatiquement les déclarations de séances que vous avez effectuées pour la période du confinement Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Nous reviendrons vers vous en fin de période de fermeture administrative pour vous expliquer en détail comment nous organiserons la reprise. Face à la baisse d’activité, et au contexte économique difficile, nous avons dû mettre en œuvre des mesures de chômage partiel pour nos équipes. Celles-ci, bien qu’en effectif réduit, restent à votre disposition par e-mail (voir la carte de France). Votre espace client et notre site sacem.fr restent disponibles et fonctionnels 24/24h et 7/7j. Si nos sites ne peuvent accueillir de public, ils restent toutefois joignables par téléphone les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (17h pour la délégation de Paris) et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 pour la délégation de Paris). Nous restons mobilisés à vos côtés. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de soutien, nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué de presse. Prenez soin de vous et de vos proches, Cordialement, Stéphane VASSEUR Directeur du Réseau Sacem, ensemble faisons vivre la musique
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06 juil. 2021
In Les aides généralisées
📷 Madame, Monsieur, Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d'impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement des modulations d'acomptes, etc. À l’occasion du rebond de la crise en cette fin d’année, les services de l’État restent mobilisés pour vous apporter tout le soutien possible. Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés…). Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises. Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales. Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises. Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, je vous invite à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr. Concernant le fonds de solidarité, celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d'activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement. Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020. Si vous rencontrez des difficultés pour vous renseigner et vous orienter au sujet des aides et facilités qui vous sont offertes dans le cadre la crise sanitaire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures. Également, le ministère des finances met à votre disposition un numéro de téléphone, le 0806 000 245 (coût d'un appel local). Enfin, ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncières des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises
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06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Comment payer le loyer lorsqu'il n'y a aucune entrée d'argent ? C'est l'épineuse équation que de très nombreux patrons doivent résoudre depuis le début de la crise sanitaire, et encore plus dans le cadre du reconfinement. Avec ce dernier, qui a débuté le 30 octobre dernier, de très nombreuses entreprises sont contraintes de rester portes closes (retrouvez la liste des commerces ouverts et fermés). Dans ce contexte, le ministre de l'Economie a annoncé la création d'un dispositif dédié pour les loyers, sous forme de crédit d'impôt pour les propriétaires bailleurs, intégré dans le cadre du budget 2021. Au total, l'Etat met un milliard d'euros sur la table pour financer ce dispositif. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a accueilli cette annonce avec joie. "Nous poussons depuis des mois pour qu'on traite le problème des loyers. C'est une victoire", a déclaré son président à l'AFP. Ce dispositif vient compléter une série de mesures pour soutenir les entreprises, comme le Prêt garanti par l'Etat (PGE), le chômage partiel et le fonds de solidarité pour les entreprises et indépendants. Qui peut bénéficier de l'aide aux loyers commerciaux ? Toutes les entreprises affectées par la crise sanitaire du coronavirus ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. Le crédit d'impôt concernera exclusivement les propriétaires de baux commerciaux de certaines structures. Dans les faits, il faudra remplir que votre entreprise remplisse deux critères. Il faut en effet faire l'objet d'une fermeture administrative ou appartenir "aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture". En outre, votre effectif doit être inférieur à 250 salariés Quelles sont les conditions du crédit d'impôt sur les baux commerciaux ? Outre les modalités spécifiées précédemment, le propriétaire-bailleur doit consentir à une baisse de loyer sur la période allant d'octobre à décembre 2020. "Tout bailleur qui, sur les mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus pour bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers abandonnés", a indiqué Bruno Le Maire. Quel est le taux du crédit d'impôt ? Comme expliqué précédemment, il s'élève à 30% "du montant des loyers abandonnés", a indiqué Bruno Le Maire, a l'occasion de la conférence de presse sur les modalités du reconfinement, le 29 octobre dernier. Concrètement, qu'est-ce que ça signifie pour le propriétaire ? Voici une simulation : imaginons qu'un restaurateur débourse 6 000 euros de loyer mensuel, ce qui représente 18 000 euros sur trois mois. Si son propriétaire consent à renoncer à un mois de loyer, au moins, alors il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 1 800 euros (30% de 6000 euros).
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06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de lancer un numéro spécial d’information : il s’agit du 0 806 000 245. Ce numéro doit permettre de renseigner et d’orienter les professionnels vers les différents dispositifs de soutien auxquels ils ont accès tels que les reports de charges ou d’impôts, l’activité partielle, le Fonds de solidarité, etc. Complémentaire à la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, ce nouveau numéro d’appel est accessible à compter du 2 novembre 2020, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Ce service est assuré par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf. Point important, les agents de cette plateforme ne peuvent pas accéder aux dossiers personnels des professionnels. Pour obtenir des informations sur une demande en cours, il est nécessaire d’utiliser les canaux professionnels (tels que le compte professionnel en ligne).
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06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Les mesures prises. Les établissements bancaires ont décidé les mesures suivantes, en lien avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises : Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours (avec une attention particulière pour les situations d’urgence) ; Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises (en lien avec les dispositifs de garantie mis en place par BPI France) ; Report jusqu’à 12 mois des remboursements de crédits pour les entreprises des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif ; Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ; Relais des mesures gouvernementales, notamment en ce qui concerne le report des échéances sociales et fiscales, le mécanisme de garantie publique, etc. A noter. Lorsqu’ils octroient un report de remboursement de crédits sans pénalités ni coût additionnel, les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peuvent pas se voir opposer la nullité du moyen qu’ils ont utilisés pour transmettre des informations ou des documents ou pour recueillir le consentement de l’emprunteur agissant pour ses besoins professionnels. Cette mesure vaut aussi lorsque la banque accomplit une formalité ou un acte destiné à préserver les assurances, garanties ou sûretés relatives au crédit bénéficiant du report. Cette mesure est applicable pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Autres mesures urgentes. Ouvertures des réseaux bancaires (même s’il est fortement recommandé de privilégier les contacts par mail ou par téléphone pour limiter les déplacements) ; Alimentation des réseaux de distributeurs automatique de billets ; Garantie du fonctionnement des infrastructures de moyens de paiements. Bienveillance. La Fédération Bancaire Française confirme que les banques devront examiner avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients professionnels impactés dans les secteurs d’activités exposés et rechercheront les solutions les plus adaptées aux besoins de financement à court terme. Médiation du crédit. La Médiation du crédit est un dispositif qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissement financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Pour en bénéficier, il faut saisir le médiateur du crédit à l’adresse suivante : https://mediateur-credit.banque-france.fr/. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur contactera l’entreprise, vérifiera la recevabilité de sa demande, et définira un schéma d’action avec elle.
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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Pour info au cas où certains ne seraient pas au courant: - ceux qui ont perçu le volet 2 lors du 1er confinement (a l’époque le plafond était de 2000€ mais est passé à 10000€) peuvent demander un complément d’aide. Je l’ai fait et n’ai perçu que 100€ mais certains pourront peut être obtenir davantage. - le fonds région unie propose une avance de 3 à 20k€ à taux zéro, remboursement sur 5 ans dont 2 en différé sans garantie (j’ai obtenu un avis favorable ce jour, j’attends de passer en comité) La demande se fait par mail et j’ai été contactée en 48h, déblocage sous 30 jours. Voilà, j’espère que cela pourra aider certains commerçants. KARINE MARTI
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contrat7
06 juil. 2021
In Les aides généralisées
Bonjour, ci dessous le mail reçu ce jour de l'URSSAF : Madame, Monsieur, Suite à la dégradation de la situation sanitaire et aux mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les employeurs peuvent reporter pour tout ou partie, le paiement des cotisations Urssaf dues à l’échéance du 5 novembre (employeurs de 50 salariés et plus versant les salaires en fin de mois) ou du 15 novembre (tous les autres employeurs). Ce report de paiement vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour les établissements situés dans les départements de Guyane, de Mayotte et de la Réunion, cette possibilité de report est réservée aux employeurs dont l’activité est limitée ou empêchée du fait des mesures de restriction sanitaire. Pour bénéficier de ce report, il suffit de renseigner au préalable un formulaire en ligne, accessible ici. La demande de report est acceptée, sauf réponse contraire de l’Urssaf dans un délai de 48 heures. En outre, nous vous rappelons l’importance de déclarer, si vous y êtes éligible et si ce n’est déjà fait, l’exonération de cotisations et l’aide au paiement mises en œuvre par les pouvoirs publics dans le prolongement de la crise sanitaire du printemps 2020. Retrouvez toutes les informations vous concernant sur mesures-covid19.urssaf.fr. Cordialement, Votre gestionnaire
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contrat7
06 juil. 2021
In Fonctionnement de ce forum
Dans la suite du reconfinement du 30.10.2020, ce forum a été créé afin de permettre à tous les dirigeants, gérants, indépendants, etc... d'échanger sur les aides, leurs bons plans, leur activité, et tout ce qui peut être bénéfique aux autres. Créez vos posts, commentez ceux des autres, faites votre promo,... une seule règle, le faire avec bon sens, dans un esprit sain et courtois ;) Pour toute demande particulière, ou suggestion, n'hésitez pas à me contacter directement par email : ludovicvianesi@sofragec.com
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contrat7

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